Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01103
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKM Minute : 24/214 S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01103
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/01103
N° 2024/1878 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2GH APPELANTE Mme [O] [P], représentant : Me Mathieu APPAULE, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01103
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWI - M. LE PREFET DU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01103
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NA N° MINUTE : 2/2024 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01103
TJ Versailles, 6 mai 2024, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZX N° de Minute : 24/1067 M. le CENTRE HOSPITALIER DE POISSY S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01103
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMI N° de minute : 104/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01103
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/01103
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Mars 2024 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPR joint au dossier 24/01099 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 12 Février 2024 Suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01103
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01103 - N° Portalis
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