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  • ca other ca_versailles n° 24/01162

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01162

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01162 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB3 AFFAIRE : Société [U] C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2024 par le Conseil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01162

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01162

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWK NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRETO

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  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01162

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01162

    N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00279 N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAK4 Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [B] [T] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par LS Me Sokaïna BENGHALIA Le : Pour le Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01162

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01162

    Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Rachel NIZET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01162

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/01162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/77 Rôle N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3T [F] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à : - Me Eve MUZZIN, avocat au barreau

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01162

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01162

    N°MINUTE : 2026/8 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4RV / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [W] / [C] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01162

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01162

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

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  • ca other ca_nancy n° 24/01162

    CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6W Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691479944322238c089ae7cb
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01162

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/01162

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. TRASSARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. 2 ICE -------------------------- N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRT -------------------------- DU 28 Octobre 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 690301371e4ff47a82fad824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01162

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ACJ AFFAIRE : M. [D] [C] ( Me KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Organisme FGAO - Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Me [V] [W] de la SELARL VID

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff91149c853c5e753e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01162

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC6K N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01162

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 24/01162

    Copie délivrée à Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01162 - N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01162

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTI COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01162

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/01162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLP2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 20 AVENUE CARNOT - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES C/ [V] [G], [N] [Y] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f12b8daa57c7f66f7ee
  • ca other ca_rouen n° 24/01162

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/01162

    N° RG 24/01162 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00480 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b282f73c18b33b338c09
  • ca other ca_riom n° 24/01162

    CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01162

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXW -PV- Arrêt n° [I] [J] / Compagnie d'assurance MATMUT Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d065028a9899f03c5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01162

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW7 88M Minute n° 25/839 DÉSISTEMENT Du : 28 mai 2025 cc délivrées le à : M. [J] [F] [Adresse 9] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683750927afb61838af164fb
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01162

    CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01162

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFAF [Z] C/ [U] S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68315af091cb1ca9fbb21541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01162

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01162 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5Z2 Société CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE C/ [S] [C] épouse [M] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0aff71c67ecf83a076d7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01162

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/01162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er Avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8cdbda9e15c5131fe44b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1