Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01205
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/01205
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJNA République Française Au Nom du Peuple Fran
-
tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01205
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01205
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTEK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01205
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01205 N° Portalis 352J-W-B7I-C34KI N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Local
-
ca other ca_caen n° 24/01205
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/01205
AFFAIRE : N° RG 24/01205 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 - RG n° 23/0354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELAN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01205
TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/01205
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PE N° MINUTE 26/00324 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Service C3S [Adresse 1] [Localité 2] non comp
-
ca other ca_montpellier n° 24/01205
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01205
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/01205
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCV Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BECH
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01205
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 47 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGY Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 11 décembre 2024, enregistrée so
-
ca other ca_rennes n° 24/01205
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01205
4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 24/01205 N°Portalis DBVL-V-B7I-UR4A (Réf 1ère instance : 23/00095) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
-
ca other ca_besancon n° 24/01205
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01205
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2024 - RG N°23/00132 - TJ HORS JAF
-
ca other ca_orleans n° 24/01205
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01205
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YE DÉCISION DE PRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/01205
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01205
C6 N° RG 24/01205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [45] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01205
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBN N° Minute : 25/01014 AFFAIRE [10] C/ [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 6] [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01205
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01205
Pôle social - N° RG 24/01205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] - Me Clémentine PARIER-VILLAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDIC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01205
TJ 74281, 1 août 2025, RG 24/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E62S AFFAIRE : [D] [O] [K] [T] / S.A.S. PIKA RENOV’ (anciennement SB Rénovations) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01205
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01205
N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00464 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [K] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01205
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01205
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société AIXAM FINANCE, dont le siège social es
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01205
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ5O JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judi
-
ca other ca_versailles n° 24/01205
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIW AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01205
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/01205
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4W DEMANDEURS Madame [I] [T] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 18] Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 3] 1992 à [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles