Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01211
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO à l’audience Madame DEGANI, en délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le ...................................
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01211
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01211 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJP Monsieur [S] [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.A. L'UNION REUNIONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01211
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01211
Pôle social - N° RG 24/01211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [G], - [S] [C], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01211
TJ 76351, 2 mai 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01211 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSFK [U] [H], [N] [E] épouse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01211
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01211 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PJ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [S] [D] [R] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01211
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01211
Du 14 avril 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDM7 S.A. [Adresse 8] C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Chantal DAVID Me Perle GOBERT la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01211
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHK N° de Minute : 25/00052 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Association ARELI C/ [P] [B] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avr
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ca other ca_nimes n° 24/01211
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2Z CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :18/01214 URSSAF PACA C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me MALD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01211
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/01211
N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSRR DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] Né le 09 Décembre 1996 à [Localité 4] (AIN) Nationalité Française Demeurant
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ca other ca_reims n° 24/01211
CA Reims, 20 mars 2025, RG 24/01211
Arrêt n° 159 du 20/03/2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ4 FM / ACH Formule exécutoire le : 20/03/2025 à : - RAFFIN - PINCON - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 09 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01211
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCY Décision déférée à la Cour : o
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tj MEE - injonction de communication de pièces Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01211
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/01211
N° RG 24/01211 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDFP N° minute : 25/00028 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 F
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ca other ca_pau n° 24/01211
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 24/01211
LB/ND Numéro 25/224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca other ca_besancon n° 24/01211
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/01211
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVF s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01211
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPR PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca other ca_paris n° 24/01211
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/01211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAB4 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_rennes n° 24/01211
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01211
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR43 (Réf 1ère instance : 2020003260) Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ M. [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAOULAS Me FANEN Copi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01211
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01211
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4R [U] [V] [T] [Y] épouse [K], [X] [K] C/ [G] [L], [I] [H] [J] - Expéditions délivrées à Maître Thierry LACOSTE de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Lorène BAULON Me Catherine MATTIOLI-DUMONT
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ca other ca_toulouse n° 24/01211
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1215 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Novembre à 12H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01211
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01211
12/11/2024 ARRÊT N° 450/2024 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVF PB/KM Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00899) I.GUILLARD [B] [J] [S] [R] [S] C/ S.A.S. SALGA CONSTRUCTIONS DESISTEMENT
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