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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01214

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01214

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01214

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 24/01214

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01214 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPMZ MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [T] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assist

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01214

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/01214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01214

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/01214

    - N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXT Le CCC : dossier FE : -Me HEUSELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 699916e3cdc6046d472e4883
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01214

    TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01214

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01214 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K25T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [O] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01214

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDS5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01214

    CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01214

    27/11/2025 ARRÊT N° 25/373 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVN AFR/CI Décision déférée du 22 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00074) Etienne RANDAZZO INFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_chambery n° 24/01214

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/01214

    N° Minute : [Immatriculation 4]/404 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXU Appelante S.C.A. EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE (ECHM) dont le siège social est sis [

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01214

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01214

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE52 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avoc

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  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01214

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01214

    ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2F [O] c/ S.A.S.U. AXA PARTNERS Formule exécutoire le : à : Me David PARISON la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/01214

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/426 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3Q Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MO

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe418249b152198e81870
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01214

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/01214

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01214 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSNA - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00181 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [F] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe418249b152198e8186b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01214

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR3W COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

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  • ca other ca_rouen n° 24/01214

    CA Rouen, 20 juin 2025, RG 24/01214

    N° RG 24/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Mars 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e425587d681e7a5c365
  • ca other ca_riom n° 24/01214

    CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01214

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°228 05 JUIN 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3Y Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/0

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  • ca other ca_besancon n° 24/01214

    CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01214

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 01 juillet 2024 code affaire : 89

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90bb1e509ca13ddd24b0
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01214

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01214

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5D Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5D

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdc1bda0e3a8e18fac3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01214

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJ2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. L’ERABLIERE C/ S.A.S. LUGNE ELECTRICITE, S.A.S. MANUREGION, S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, S.A.R.L. PBO ENVIRONNEMENT, S.A.S. RISK CONTROL DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fe8d554c55098ec4089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01214

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01214

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWRD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7de4509cc68c186cbbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01214

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/01214

    N° RG 24/01214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Copie certifiée conforme délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68093930fa1497b96f2d2445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1