Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01229 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • ca renvoi ca_reims n° 24/01229

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01229

    ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3C Formule exécutoire le : à : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdd45574ccd2f4bbac78
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/01229

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBND MINUTE n° 186/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07f2a8fb67db7b488ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01229

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSFN [T] [O] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd3e74401da7f35f607
  • ca other ca_orleans n° 24/01229

    CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01229

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SYLVIE MAZARDO JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZG DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4ef49a5cd0e07f075d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01229

    TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/01229

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Y] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/01229 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5ET Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c50a00405eb7423665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01229

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UG S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [U] [F] [V] [F] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b4f82f8614c9f72c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01229

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01229

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBQ Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ec2a56cbbf9295aa0b
  • ca other ca_nimes n° 24/01229

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01229

    COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/10 R.G : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE56 EBVB/ED [C] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ecaf4420d4e95ca2ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01229

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01229

    Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZDOC Société SASU MONDIAL MENUISERIES RCS DE [Localité 6] C/ [B] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Mustapha BENBADDA la SCP RMC ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0bc64531385b021ecf
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01229

    CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01229

    PhD/ND Numéro 25/709 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f02b05f898609a8c158
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01229

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/01229

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC2G DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01229

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d8e9a46d1f5a7631b9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01229

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f505dc35c03afb70fafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01229

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01229 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWC S.A. COFIDIS RCS LILLE N° 325 307 106. C/ [T] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83463cf40727a004473d7
  • ca other ca_grenoble n° 24/01229

    CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01229

    N° RG 24/01229 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67ac8c38f76f7830336f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01229

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54B N° Minute : 24/00783 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6769bed88058366e74f9ab33
  • ca other ca_nancy n° 24/01229

    CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 6] DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMD6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0fd35993190149e103c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01229

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ7R MINUTE : 24/663 ORDONNANCE rendue le 26 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67463ba4ff0e70d9427b3dff
  • ca other ca_toulouse n° 24/01229

    CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01229

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1233 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Novembre à 09h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b42c47abf68d7c43cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01229

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHT7 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CHANZY PROJECT C/ [Y] [J]-[X], [A] [S], Société ETOILE CONSTRUCTIONS, [Z] [X], [O] [G], [P] [U], [B] [H], [C] [E], COMMUNE DE SAINT MAUR TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee66956b912a005992d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1