Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01251
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01251
Expéditions le : Minute n° 25/00223 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M
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tj Expertise tj42218 n° 24/01251
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01251
N° RG 24/01251 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEWV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [Y] [F] veuve [M] née le 11 Mai 1954 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Daniel DEL VECCHIO, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01251
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01251
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01251
TJ 94028, 16 juin 2025, RG 24/01251
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL2F CODE NAC : 30A - 5B AFFAIRE : S.A.S. QUADRAL PROPERTY, AFUL LAGNY LAITIERE C/ S.A.S. CABINET MINARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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ca other ca_versailles n° 24/01251
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPE AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01251
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01251
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRL Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPR
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01251
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01251
N° Minute 1C25/317 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 15 Mai 2025 R.G. : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR47 Appelante S.A.S. H.O.M STYLE CONCEPT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me C
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01251
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/01251
RG : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/468 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E], [O] [F] née le [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01251
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01251 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6I Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01251
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01251
N°Minute:25/01081 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB2X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [L] [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -GO VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01251
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/01251
MINUTE : 25/00419 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKAN AFFAIRE : [T] [P] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01251
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN4 N° de MINUTE : 25/00274 S.C.I. JULIA Immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°388 939 001 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Henri ROUCH, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01251
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLP5 N° de minute : Monsieur [G] [R] c/ Monsieur [U] [M] DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Leila PERRIMOND, avocate au
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ca other ca_nimes n° 24/01251
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :23/00673 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 27 MARS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01251
TJ 27229, 12 mars 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/01251 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WV Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2025 Audience publique du 12 MARS 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Présid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/01251
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01251
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFK Pole social du TJ de NANCY 23/159 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01251
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQU PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01251
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/0169 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZXD Section 2 Républiq
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01251
CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 24/01251
MINUTE N° 512/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01251
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01251
6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMETN MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 61B RG n° N° RG 24/01251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYL7 Minute n° AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A. SNCF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Perrine BERGUGNAT
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