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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01281

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01281

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPC AFFAIRE : [J] [P] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acd8f105e58d1aeab76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01281

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01281

    N°Minute:25/00875 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCHM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine SANCHEZ, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d61bbf04ef7857c23dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01281

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/01281

    N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJ2 Minute N° 2025/0019 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6780308b9c3ba90f51dc5205
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01281

    CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/01281

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15308- N° Portalis DBVB-V-B71-BOENX Ordonnance N° 2024/01281 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba06a2312871e88e425e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01281

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSWV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0f1ba1f209137c1991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01281

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2U3 MINUTE : 24/00687 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01281

    CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01281

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1285 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 04 décembre à 11H30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01281

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01281

    Du 19 novembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGQ [M] [L] C/ [T] [G] Expéditions délivrées à : Me GONDER M. [G] FE délivrée à : Me GONDER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0576e12b8bd1e949c47
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01281

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01281

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMB7 AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1e9f32a58442a838c40
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01281

    CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01281

    N° RG 24/01281 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEH JONCTION RG 24/01456 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 672caad7b74760617d0b4a68
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01281

    CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/01281

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6W-11 Monsieur [E] [B], né le 254 juin 1986 à [Localité 6], Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES E.U.R.L. [E] [B] MACONNERIE, inscrite au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae6e667d5ab2e9576c3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01281

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQUL N° de minute : [P] [W] c/ Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AGEXEA DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a61e66077ea39553b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01281

    TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/01281

    N° RG 24/01281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBG Minute n° 24/00102 AFFAIRE : [Y] [J] / S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672932766e829c6d6ab32ac1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01281

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01281

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01281 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGY Association GROUPE SOS SOLIDARITES/IML GIRONDE C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à la SELARL MP AVOCAT - FE délivrée à la SELARL MP AVOCAT Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL MP AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2566a642c49b8717317
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01281

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DK Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d41486831808a601ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01281

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01281 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2B N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67115580aa7e95fd3fcf7c31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01281

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBW3

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01281

    TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/01281

    - N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5C TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5C N° de minute : Demande d’adoption simple Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf926eba4cad0b367bb3c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01281

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE 24/01281 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875dfa1d5348015509559
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01281

    CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/01281

    12/09/2024 ARRÊT N°369/2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFS2 EV/KM Décision déférée du 16 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (23/44) M.GALLET [B] [D] [X] [D] C/ [11] CHEZ [20] HOIST FINANCE AB [12] CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d69c7541e17dc8380b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1