Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01285
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01285
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEG3 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [O] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01285
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01285
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure LEONI à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01285
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 24/1741 Références : R.G N° N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRY JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT C/ Mme [D] [J] JUGEMENT R
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01285
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01285
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01285
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ66 S.A.R.L. Champagne LAURENTI père & fils Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01285
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/1285 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5P Copie conforme délivrée le 23 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01285
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01285
- N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01285
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01285
N° RC 24/01285 Minute n° 24/530 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [T] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01285
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01285
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01285
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 EB N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3P S.A. CAIXABANK c/ [D] [S] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01285
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01285
Minute n° 24/332 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse repré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01285
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01285
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H] c/ [S], [M] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEB - Exécutoire : à Me Guillaume FABRICE - copie certifié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01285
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01285
Min N° 24/00511 N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5M S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [S] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01285
CA Douai, 25 juin 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT2U N° de Minute : 1252 Ordonnance du mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] alias [I] [T] [Y] se disant [T] [I] [Y] né le 05
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01285
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOA - M. LE PREFET DE L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01285
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 2024 à Me Maître
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01285
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAD N° de Minute : 24/1246 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01285
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01285
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01285 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01285
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3A N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles