Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01323 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 84 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01323

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01323

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLT7 AFFAIRE : [4] / Société [5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d117147355d7b02268
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01323

    CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01323

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKW Pole social du TJ de NANCY 23/00074 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277f852433fcabcc66e73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01323

    TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/01323

    Minute n° 25/118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296598e0f0758658c386
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01323

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/01323

    VD-T/CB Jugement N° du 17 JANVIER 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPWJ du rôle général S.C.I. DU [Adresse 9] c/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b45289c7662ca315fe
  • ca other ca_montpellier n° 24/01323

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01323

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFE7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f56db7cff8efb7357727
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01323

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 24/01323

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY4G Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 676daeac0ef547d573800744
  • ca other ca_grenoble n° 24/01323

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/01323

    N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIN C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SEDEX la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67665ce565bfa23427317ba5
  • ca other ca_toulouse n° 24/01323

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01323

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1327 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f49165ade286b1f10ea
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01323

    CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 24/01323

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01323 N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2L AFFAIRE : [I] [B] C/ Société MONOPRIX Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 674807317023f0a939377db7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01323

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLC N° de minute : Monsieur [Z] [F] c/ Société AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Jean-marie GILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5245437666d8627495d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01323

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01323

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VICR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. TALIPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9caa5437666d862724d3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01323

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/01323

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS6K Code NAC : 50D [F] [P] C/ E.U.R.L. GLUCK AUTOMOBILES SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ae7ab098d256e1011cfd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01323

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01323

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01323 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dae43dad81fb8dd63b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01323

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01323

    Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ3 S.A.S. STUDY’O S.A. SEYNA C/ [T] [E] [T] [D] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Me BECQUE Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97ca5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01323

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01323

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNI4 AFFAIRE : [U] [E], ayant pour mandataire la société FONCIA SAINT LOUIS C/ S.A.S. LA TERRASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45233ee05e3ee32caf5eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01323

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Septembre 2024 MINUTE : 2024/949 N° RG 24/01323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6df6e7d670bcc8c30b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01323

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3R SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MARWEN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c544a94e1874b4def865
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01323

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9880d7eb9c42d19c246
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01323

    CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRM N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRM Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 au MP et par fax à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93ce24b25cd0244327ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01323

    TJ Valenciennes, 20 août 2024, RG 24/01323

    N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU N° minute : 24/173 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [C] [X] [K] née le [Date naissance 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c795905d90a4b0a70b5156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1