Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01326
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01326
MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLV7 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01326
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01326
N°Minute:25/01154 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01326
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEG6 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. LOGIAL COOP, venant aux droits de LOGIAL OPH C/ Mme [O] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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ca other ca_versailles n° 24/01326
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01326 N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3I AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BOURGEOIS - LE VERRE C/ [B] [E] ... Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01326
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/01326
N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01326
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01326
N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOO3 Minute N° 2025/264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [O] [C] [W] [D] épouse [C] [U] [C] [I], [U], [K], [T] [C] [A] [C] épouse [M] [Y] [C] C/ S.A.R.L. CHARLENE SOSTHENE TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L. URB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01326
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01326 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSS S.C.I. LA BARACINE. RCS NIMES N° 394 442 594. C/ [L] [D] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVR
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ca other ca_orleans n° 24/01326
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED SCP NORMAND & ASSOCIES EXPÉDITION à : [H] [R] SOCIÉTÉ [14] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°56/2025 N° RG 24/013
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ca other ca_amiens n° 24/01326
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01326
ORDONNANCE N° [F] [W] C/ [P] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7Y
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ca other ca_montpellier n° 24/01326
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFH Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01326
TJ 30007, 14 janv. 2025, RG 24/01326
MINUTE N° : 25/8 DU : 14 janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSNJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. SAMSE C/ [U] et [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01326
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 février 2024 Date de saisine : 08 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01326
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3E5 MINUTE : 24/00715 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01326
TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 24/01326
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL47 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. VILLEJUIF ALLENDE C/ [A] [S] [X], [H] [C], [K] [Y], [P] [V] [Y], [F] [E] [V] [Y], [M] [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01326
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38Z Minute n° 24/1053 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDS 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL COULAUD-PILLET Me Lisiane FENIE-BARADAT Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca other ca_toulouse n° 24/01326
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1333 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 décembre à 13h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01326
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHR - 3ème chambre Affaire : [I] [D] Représenté par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [T] [N] Représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01326
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03112 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01326
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01326
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUA Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [G] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01326
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01326 N° Portalis DBZS-W-B7I-YADR N° de Minute : L 24/00520 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ [W] [C] [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS
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