Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01328
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3F7 MINUTE : 24/00716 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01328
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01328
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1332 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01328
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01328
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUE S.A.S. SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION-SOCODEX C/ [B] [X] Expéditions délivrées à Cabinet CAPORALE FE délivrée à Cabinet CAPORALE Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01328
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYK2 Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me FOUQUES Expédit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01328
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01328 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01328
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01328
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2D S.A. COFIDIS C/ [Y] [X] [W] Expéditions délivrées à ; Me MAILLET M. [W] FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01328
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNI2 AFFAIRE : S.C.I. CHEZE, ayant pour mandataire la société FONCIA SAINT LOUIS C/ S.A.R.L. GHAFFARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01328
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVPJ MFCG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence La Closeraie pris en la personne de la SAS VACHERAND I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01328
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1327 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSB Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01328
TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01328
N° RC 24/01328 Minute n°24/545 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [V], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01328
CA Orléans, 9 juin 2024, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77B (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAB N° MINUTE : 24/00148 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. ESMOD, dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01328
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01328 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01328
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XR MINUTE: 24/365 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01328
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2R6 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01328
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPG3 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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