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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01359
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01359
COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG 24/01359 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG Ordonnance N° ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le premier septembre deux mille vingt six, Nous, Claire Herlet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01359
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/278 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY2B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [F] [O] épouse [N] C/ [U] [N] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Véronique BEMMER Me Mélanie P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01359
TJ 44184, 18 mars 2026, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 24/01359 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMA2 Minute : 26/00043 JUGEMENT [L] 18 Mars 2026 AFFAIRE : Société GRENKE LOCATION C/ [Y] [O], [E] [I] [J], [Q] [O], [F] [O] [P] Copies certifié
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ca other ca_toulouse n° 24/01359
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01359
04/03/2026 ARRÊT N° 26/65 N° RG 24/01359 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFN5 LI/MP Décision déférée du 27 Février 2024 TJ [Localité 1] 23/03515 [P] CONFIRMATION Grosse délivrée le 04/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01359
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/684 RG n° : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN6Q S.C.I. L.L.L. représenté par [K] [L] C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. L.L.L. représenté par [K] [L] [Adresse 1] [Localité 6]
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/01359
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 24/01359
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LN N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [G], [Z], [K] [L] [H], [D] [V] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF 7 VALLEES [T] [E] [R] [C] [A] [Y], [X] [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01359
TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01359
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSL4 / JAF AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre
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ca other ca_lyon n° 24/01359
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème chambre A LYON, le 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPJE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01359
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/01359
N° RG 24/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54G N° RG 24/01359 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMW AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [P] [R] LES NOUVELLES ASSURANCES [Adresse 11] le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01359
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/01359
N° Minute : 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNX4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [F] C/ [U] [E] [G] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01359
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MBD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [F] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01359
TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01359
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHJV Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CREATIS C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 18 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01359
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RR Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1
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ca other ca_rouen n° 24/01359
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/01359
N° RG 24/01359 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03249 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 09 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [Z] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01359
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01359
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYM Jugement du 24 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01359
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01359
N° RG 24/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/01359 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDO6 Minute n° ☐ Copie exec.
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ca other ca_versailles n° 24/01359
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE4 AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024 par le pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01359
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/01359 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3F N° Minute : Syndicat descopropriétaires de la résidence [16] sise [Adresse 7], représenté par son syndic la SARL L’IMMOBILIERE-ADMINISTRATEUR DE BIENS c/ S
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01359
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 mars 2024 RG :23/01088 [D] C/ MDPH Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me COMTE - MDPH
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01359
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/194 RG n° : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN6Q S.C.I. L.L.L. C/ [V] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.C.I. L.L.L. représenté par [L] [N] [Adresse 1] [Localité 8] c
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