Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01363
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 24/01363
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01363
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01363
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_rennes n° 24/01363
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01363
4ème Chambre ARRÊT N° 8 N° RG 24/01363 N°Portalis DBVL-V-B7I-USRJ (Réf 1ère instance : 21/05283) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA
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tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 24/01363
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01363
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY6H AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-présidente GREFFIER
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01363
TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 24/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUX / J.A.F AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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ca other ca_douai n° 24/01363
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/01363
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** minute Electronique N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOG5 Jugement (N° 21/02943) rendu le 30 Janvier 2024 par le TJ de Boulogne sur Mer APPELANT
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ca other ca_besancon n° 24/01363
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01363
MW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2024 - RG N°2
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ca other ca_reims n° 24/01363
CA Reims, 11 sept. 2025, RG 24/01363
Arrêt n° 418 du 11/09/2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFO OJ / ACH Formule exécutoire le : 11/ 09/ 2025 à : - [Z] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 juillet 2024 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01363
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/01363
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01363
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01363
Pôle social - N° RG 24/01363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Michèle DE KERCKHOVE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01363
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP2J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F] [P] [H] [O] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au
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tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01363
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01363
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MACHART + 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 [M] [W] [V] [K], [U] [X] [A] [O] c/ [N] [T] [P] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01363 N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01363
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01363
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01363 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTS ______________________ MINUTE
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ca other ca_paris n° 24/01363
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/01363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01363
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 24/01363
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7S Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00960 S.A.R.L. LA SOCIETE IMMOBIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01363
TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01363
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOH AFFAIRE : .FRANCE [5] / S.A.S. [4] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01363
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01363
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PK du 06 Juin 2025 N° de minute 25/906 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 4] c/ [L] [G] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01363
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01363
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [P], , [Z] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSQX Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01363
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01363
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWW DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01363
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/05/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/01363 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34B DEMANDEUR : M. [X], [J] [S] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Mme [Z], [B], [H], [L] [K] Rep/as
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