Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01366
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01366
N° RG 24/01366 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOOY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [X] [D] C/ S.A.M.C.V. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT CAISSE PRIMAIRE D AS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01366
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01366
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMN5 Pole social du TJ d'EPINAL 23/00219 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [3] agissant poursui
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ca other ca_rennes n° 24/01366
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/01366
1ère cambre B ARRÊT N° N° RG 24/01366 N° Portalis DBVL-V-B7I-USR2 (Réf 1ère instance : 23/00284) Mme [Y] [B] SCI SCI TOPAZE Saint Servan C/ M. [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01366
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01366 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV4Y S.A. CDC HABITAT SOCIAL . RCS PARIS N° 552 046 484. C/ [L] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01366
CA Colmar, 29 janv. 2025, RG 24/01366
MINUTE N° 51/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Le 29.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_poitiers n° 24/01366
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01366
ARRET N°47 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB2T L.M / V.D S.A.R.L. CHAMBERTIN C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01366
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2UU Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/38 [B] [J] [P] [F] épouse [J] C/ [W] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAUDIC-BARO
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ca other ca_reims n° 24/01366
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01366
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01366 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFW S.A. MAAF Assurances C/ M. [O] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01366
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01366
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1370 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWML O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Décembre à 13h Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01366
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 24/01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJ6 CC COUR DE CASSATION DE PARIS 08 février 2024 RG:G22-24.268 SAS BESSON CHAUSSURES C/ S.A.S. FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01366
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie SCHWILDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Khalil MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EZR N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01366
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 24/01366
N° RG 24/01366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01698 Jugement du TJ DE ROUEN du 15 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01366
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAFY JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [J] [I] épouse [O] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01366
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01366
AFFAIRE : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNYJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Cour d'Appel de CAEN du 16 Avril 2024 - RG n° 21/2125 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [T] [D]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01366
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01366
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01366
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Octobre 2024 Minute n° 24/00166 N° RG 24/01366 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO4 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mai 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01366
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/01366
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01366
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01366
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01366 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01366
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [S] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35PN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 25 septembre 2024 (Article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01366
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/01366
RG : N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/800 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [S] [O] né
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