Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01370
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/01370
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4D N° minute : 25/01983 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01370
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01370
Pôle social - N° RG 24/01370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [X] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01370
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00614 N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYX Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [C] (CCC) [7] ([6]) - avocat (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01370
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01370
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01370
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/01370
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EER4 Minute : 25-01190 Nataf : 20J 0A Mme [U] [M] [X] [Z] épouse [D] C/ M. [B] [S] [D] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Hélène [Localité 7] Me Anne BAYLE Tri
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ca other ca_rennes n° 24/01370
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01370
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01370
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01370
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBC Ordonnance n° 25/00149 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Julie FORNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01370
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Catherine GAUTHIER.................
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ca other ca_colmar n° 24/01370
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/01370
MINUTE N° 25/299 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01370
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 mars 2024 RG :21/00196 [Z] C/ CPAM Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - Me LECOINTE - CPAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01370
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM22 Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [M], [X] [G] C/ [I] [H], [U] [H] DEMANDEURS Monsieur [Z] [M], né le 19 Juillet 1964 à [Localité 5] (LIBAN), demeurant [Adresse 4] représenté par Me B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01370
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGED TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGED 89A Minute n° 25/761 DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : M. [L] [Y] CPAM DE LA GIRONDE Me Maryli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01370
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGS6 AFFAIRE : [O] [M] C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01370
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L4H N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril
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ca other ca_orleans n° 24/01370
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [B] [8] EXPÉDITION à : [I] [B] [8] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAB3 Décision de première instance : Pole
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01370
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01370
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZV Minute n°302/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cindy BAUMEISTER - 260 Me Cédric D’OOGHE - 139 Me Marie ELGARD - 171 Me Cécile MARCHAL - 313 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [H] [M] adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01370
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYM PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/01370
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 24/01370
- N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPE5 Minute n° 25/00006 Mme [E] [U] C/ E.A.R.L. [L] B. ET F. Me [Z] [S] mandataire judiciaire ag
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ca other ca_douai n° 24/01370
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01370
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7S N° 335/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01370
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01370 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y4G N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [U]
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