Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01387
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01387
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N°24/01387 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01387
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/01387
EP/KG MINUTE N° 24/793 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01387
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01387
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01387 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUR AFFAIRE : [V] [L] C/ S.C.C.V. LE PETIT CHATEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Anne
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01387
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHA DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 2] repré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01387
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1387 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW6 Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01387
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01387
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBA PERSONAL FINANCE c/ [P] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTZ Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01387
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYM N° de Minute : 24/1352 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] [G] né le 10 Avril 1989 à [Localité 3] (VIE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01387
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBR - M. LE PREFET DU N
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01387
CA Orléans, 14 juin 2024, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01387
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/01387 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXH2 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “LA RESIDENCE” situé 23-29 Avenue Voltaire 01210 FERNEY-VOLTAIRE, représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01387
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TK N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01387
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01387
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCQL N° Minute : 24/00736 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01387
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FJA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01387
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01387 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01387
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AQ MINUTE: 24/388 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01387
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLG Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles