Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 24/01417
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision at
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01417
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01417
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJW Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJW N
-
ca other ca_lyon n° 24/01417
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/01417
N° R.G. Cour : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par
-
tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 24/01417
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS : M. [T] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [I] [Adresse 3] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01417
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01417
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRB Pole social du TJ de METZ 19/799 02 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01417
TJ Nancy, 25 févr. 2025, RG 24/01417
DU : 25 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBPL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT C
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01417
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNL AFFAIRE : [C] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A. SWISSLIFE ASSUANCES DE BIENS, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FEVR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01417
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJZ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 Société MAIF C/ [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01417
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à Monsieur (LRAR), Madame (LRAR), MP, Conseil département du Haut-RHIN (LRAR) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01417 - N° Po
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01417
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01417 N° Portalis 352J-W-B7I-C354G N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 16 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01417
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01417
N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y3 / Tribunal de Proximité [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] Références : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757Y3 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [T] [P] C/ Société [14] / 474098/59
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01417
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKLU Code NAC : 50B AFFAIRE : Société THE NEW YORK TIMES COMPANY C/ [U] [M] [Y] DEMANDERESSE SOCIETE THE NEW YORK TIMES COMPANY, société de droit américain, ayant son siège soci
-
ca other ca_amiens n° 24/01417
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/01417
ARRET N° [U] C/ S.A.S. EOS FRANCE AF/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBF
-
ca other ca_montpellier n° 24/01417
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 jonction avec le 24/01557 Décisi
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01417
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01417
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KU du 08 Novembre 2024 M.I 24/00000683 N° de minute affaire : [O] [W], [X] [W] c/ S.A. ALBINGIA Grosse délivrée à Me DIAZ Expédition dél
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01417
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 15 octobre 2024 à Me BRILLAULT Copie certifiée conforme délivrée le 15 octobre 2024 à Me D’AMALRIC Copie aux part
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/01417
TJ 67482, 9 oct. 2024, RG 24/01417
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01417 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCET L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01417
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01417
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRB SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01417
CA Pau, 23 sept. 2024, RG 24/01417
CF/CD Numéro 24/02833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 23 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DO Affaire : SAS ALTERNATIVE FONCIERE C/ [I], [O] [B] [Y] SCI FINONDOA [X] [Y] [R] [L] [Y] [U] [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles