Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01439
TJ 56260, 9 juin 2026, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXB du 09 Juin 2026 MINUTE N° 26/24 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES REPUBLIQUE c/ [Y] [J] [N], [I] [M] [V] [Q] Jugement du NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES REPUB
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tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01439
TJ 11262, 29 mai 2026, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01439 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DG25 AFFAIRE : [X] [I] [C] [E] C/ [F] [M] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à MAITRE SAINTE CLUQUE MAITRE [B] ❏ 2 copie CC à MAITRE SAINTE CLUQUE MAITRE [B] IFPA / CAF EN LRAR
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ca other ca_metz n° 24/01439
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGV7 [Q] C/ S.C.I. SCI CHRISTINA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17 Juillet 2024 12-23-354 -------------------------
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ca other ca_riom n° 24/01439
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01439
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQP S.A.S. [1] / [L] [E], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01439
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/01439
DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6RC / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [I], [B] [R] épouse [Q] C / [P] [F] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01439
TJ 57463, 16 mars 2026, RG 24/01439
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01439
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [Z] [R] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (52) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01439
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/01439
89A N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEK __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [J] épouse [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [J] épouse [T] la SELARL MEYER & SEIGNEURIC ______________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01439
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4P COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01439
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01439
N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGS DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [M] [H] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavi
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ca other ca_besancon n° 24/01439
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01439
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2EZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 2024 Code affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01439
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 24/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01439
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/01439
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBJ 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial AFFAIRE : [W] [R] c/ [B] [T] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT Claire, Vice-Présidente
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01439
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01439
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01439 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [T] née le 08 Avril 1965 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01439
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01439
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOD5 AFFAIRE : [7] / [S] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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ca other ca_dijon n° 24/01439
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 24/01439
[K] [T] épouse [Y] [S] [T] [M] [T] C/ [U] [T] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01439
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01439
Pôle social - N° RG 24/01439 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE O
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01439
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/01439
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 11] DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01439
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/01439
JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/01439 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4QZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01439
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27P Section 3 République Fra
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