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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01455

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01455

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXR DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florent MEREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d32f917116c2a942103
  • ca other ca_amiens n° 24/01455

    CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01455

    ARRET N° Association [17] ([8]) [Localité 32] Association [17] ([8]) [Localité 31] [25] ([22]) [21] C/ [39] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [17] ([8]) [Localité 32] - Association [17] ([8]) [Localité 31] - [25] ([24] - [39] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8638d42752285cff5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01455

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOC2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE La Société LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS Société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 67993401ca73a1c9dee88d64
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01455

    CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01455

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPX Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01455

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7L N° de minute : Monsieur [S] [V] c/ S.A.S. AUTO BILAN [Localité 4] 92 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Kamel

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01455

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01455

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOF [K] [F] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 22/11/2024 Avocats : la SCP LAYDEKER -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01455

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 24/01455

    GB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7Y / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL LE COMPATBLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME (PRS 63) Contre : [B] [L] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01455

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/367 Rôle N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRX CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPCAM DES BO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01455

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01455

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01455 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5b06866c0645d270d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01455

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01455

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYQK Minute N° 24/00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c2241429e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01455

    TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZP AFFAIRE : [H] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c3d90169a5863c40ac10
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01455

    CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01455

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367/2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3I M. [N] [G] C/ M. [K] [E] [J] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU [Adresse 23] E.A.R.L. DU [Localité 25] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9f6af543fc26ad0aa4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01455

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/01455

    - N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVN - Mme [I] [H] Ordonnance du 20 septembre 2024 Minute n°24/811 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01455

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWA2 Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01455

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CAP EVASION Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [T] [I] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFD N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770fa1d534801550a8f9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01455

    CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01455

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 12 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9433cdcc763a3b9a43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01455

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOT Minute : 24/00507 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01455

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce1d90d454e62f12272
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01455

    CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01455

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMH N° de Minute : Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 27 Juillet 1996 à IRAK (20000) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 669a019dbf9da27f384b0da6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01455

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBT - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aee894f7f4d2e09f232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1