Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01459
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01459
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGS Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01459
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°210 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSO SN Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
-
ca other ca_angers n° 24/01459
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 03 Juin 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLPS AFFAIRE : S.A.S. ARTCO C/ [R], [I] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01459
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01459
Du 18 avril 2025 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOR [F] [N], [Z] [W] C/ S.A.R.L. AUTO PIECES BASSENS, S.A.R.L. BOBYCAR - Expéditions délivrées à : Me Cécile BOULE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01459
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01459
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DT DOSSIER : N°N° RG 24/01459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DT CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01459
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société CNP ASSURANCES, Me Xavier LABERGERE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01459 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36CJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeud
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01459
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01459
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUZ joint au dossier 24/01453 Minute 25/00524 APPELANT S.A. SOLOCAL Représentant : Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01459
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] NAC: 55Z N° RG 24/01459 N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7J JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [R] [W] [K] [L] [E] [X] C/ La société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00286 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Expertise tj30189 n° 24/01459
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWS [R] [Y] [N], [K] [V] épouse [N] C/ [J] [B], S.A.R.L. LOCATION IMMOBILIER SOMMIERES . RCS NIMES N° B 754 019 248. Le Exécutoire délivré à : Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01459
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01459
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQA Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
-
ca other ca_lyon n° 24/01459
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01459
N° R.G. Cour : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPRD indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par l'AARPI HAIK & ASSOC
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPB Minute : 24/00620 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01459
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/01459
ORDONNANCE N° du 15 octobre 2024 (B. D.) N° RG 24/01459 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNB S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01459
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01459
MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFC7 NAC: 50D FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01459
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01459 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4I Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01459
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01459
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°371/2024 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3O M. [U] [G] C/ M. [M] [P] [V] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 19] E.A.R.L. DU [Adresse 18] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01459
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01459
- N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01459 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01459
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1459 N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDY Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01459
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01459
N° RC 24/01459 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles