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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01473

    CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01473

    ARRET N° 171 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDZ [O] [W] [X] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE Mutuelle MFP SERVICES Mutuelle MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e858d4cdc6046d4718cce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01473

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01473 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3HY Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f1e4cdc6046d470a1c57
  • ca other ca_douai n° 24/01473

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/01473

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORL Jugement (N° 23/00123) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69738371cdc6046d476d15b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01473

    TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01473

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [C] [D] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0a775782d5f06480c20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01473

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 24/01473

    N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGLO DU 28 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CHRONO AMBULANCE ---------- AVOCATS : Me Nicolas DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a376cdc6046d474cb516
  • ca other ca_nancy n° 24/01473

    CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01473

    ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e35
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01473

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQNB  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285cee97b8c18299533fb
  • ca other ca_chambery n° 24/01473

    CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 24/01473

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 4]/575 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7I Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 30 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dbc8a85971c3ac20050
  • ca other ca_caen n° 24/01473

    CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01473

    AFFAIRE :N° RG 24/01473  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juillet 2021 du Juge commissaire de [Localité 9] RG n° 2021000612 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [F] [H] [X] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01473

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2T7 DEMANDERESSE : S.A.S. CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°388 245 896, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6d6a4025c174c3ba43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01473

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/01473

    Pôle social - N° RG 24/01473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 08 SEPTEMB

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  • ca other ca_rouen n° 24/01473

    CA Rouen, 11 juin 2025, RG 24/01473

    N° RG 24/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-507 Tribunal de proximité de Bernay du 29 mars 2024 APPELANTS : Madame [V] [N] née le 11 août 1987 à [Localité 13] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cef6aab4183679bd4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01473

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSNX N° Minute : 25/00426 AFFAIRE [M] [O] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144fa1b3de5641dc50c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01473

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/01473

    Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier 1CE à Me PAUWELS 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice [9] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d3c64531385b0265f7
  • ca other ca_besancon n° 24/01473

    CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/01473

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2HK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01473

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 428 Références : R.G N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCI JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [U] [C] C/ M. [K] [Y] Mme [O] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf74c64531385b024e31
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01473

    CA Reims, 13 mars 2025, RG 24/01473

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01473 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRN7 APPELANT M. [O] [W] [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (Seine-et-Marne), Bénéficie de l'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96991dc29a0630d6941
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01473

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5Z 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Me Stéphanie FOUGERAS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE la SELARL SELARL FRIBOURG ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886da9c0bd0e39e7e297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01473

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/01473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00272 du 13 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJI DEMANDERESSE S.A.S. MMV [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5780f932e33cf1b7630b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01473

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01473

    N° RG 24/01473 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01473 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFO4 Minute n°25/ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b49324999a647aee55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1