Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01485
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 24/01485
Ordonnance n° 24/00373 09 octobre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet 2024 23/00719 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01485
TJ Caen, 3 oct. 2024, RG 24/01485
N° du répertoire général : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMU 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01485
TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01485
N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01485
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01485
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377/2024 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US7H Syndicat UL CGT DE [Localité 30] C/ Me [L] [Z] M. [K] [S] [T] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01485
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01485
- N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV33 - M. [M] [J] [B] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/830 AUTEUR DE LA SAISINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01485
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1485 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBF Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01485
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/01485
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7Z Société DOMOFRANCE C/ [F] [S] épouse [J], [G] [J] Expédition à Me Axelle DUTEN Me [O] [X] et M. [J] FE délivrée à SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01485
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01485
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVQ Minute : 24/00267 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01485
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01485
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01485
CA Pau, 24 mai 2024, RG 24/01485
N° 2024/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01485
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01485
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDUV N° Minute : 24/00770 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01485
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XR4 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [L] représenté par Me Olivi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01485
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01485
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y3E3 Minute : 24/00404 S.A.R.L. PHF IMMOBILIER Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01485
CA Colmar, 29 avr. 2024, RG 24/01485
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAT N° de minute : 158/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01485
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01485 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01485
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24F Minute n° 24/211 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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