Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01585
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01585 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPJ N° Minute : 25/365 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SCCV [30], situé au [Adresse 4] à [Localité 28], représenté par son Syndic, le ca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01585
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01585
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01585 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4SX Du 13 Décembre 2024 MINUTE N°24/ Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.A.S. FORSHENT REAL ESTATE (FRANCE) Expédition(s) déliv
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ca other ca_nancy n° 24/01585
CA Nancy, 5 déc. 2024, RG 24/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6I Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01585
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/01585
24/10/2024 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRG Décision déférée - 09 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F 21/01616 [B] C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01585
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/01585
- N° RG 24/01585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01585 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSR - M. [V] [H] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n°24/889 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01585
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZEP Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01585
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQA Minute : 24/161 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01585
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01585
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3W N° de Minute : 1548 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de national
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01585
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01585 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01585
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01585
Minute n° 24/338 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01585
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365L N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01585
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01585
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFZQ N° de Minute : 24/1536 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01585
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNVI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01585
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01585
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFJX N° Minute : 24/00817 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01585
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01585 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01585
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/01585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FU Minute n° 24/116 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01585
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01585
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01585 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5K2 MINUTE: 24/434 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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