Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01596
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4I JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [V] [F] se disant né le 15 août 2003 à [Localité 5] (GUINÉE) domicilié : chez SAVA SOMME [Localité 4] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01596
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 24/01596
- N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVD Minute n° 25/55 JUGEMENT du 09 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE M.
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ca other ca_amiens n° 24/01596
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01596
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CÔTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CPAM DE LA CÔTE D'OPALE - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA CÔTE D'OPALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01596
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM35 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [T] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01596
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01596
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 25/125 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JH du 24 Avril 2025 M.I 25/00449 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. LE PRIEURE, c/ S.A. WAKAM, S.A.S. TETRIS ASSURANCE, S.A.R.L.
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tj Expertise tj93008 n° 24/01596
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01596
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF7 Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca other ca_nimes n° 24/01596
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°78 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF7I CC PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 15 avril 2024 RG :23/00536 S.C.I. LAURADAYA C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le 14/03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01596
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXXY S.C.I. EJD C/ [H] [D], [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDERESSE: S.C.I. EJD 1 Squa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01596
CA Angers, 4 mars 2025, RG 24/01596
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLZ2 jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007703 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca other ca_montpellier n° 24/01596
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01596
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFW3 Décision déférée à la Cour :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01596
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/01596
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JH du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01909 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 5] [Localité 1] c/ S.A.S. TETRIS ASSURANCE, S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01596
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01596
06/12/2024 ARRÊT N°2024/293 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSB MD/CD Décision déférée du 26 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( R 23/00339) A.NARS Formation de Référé [Z] [N] C/ S.A.R.L. CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01596
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01596
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01596
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01596
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01596 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01596
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01596
N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKO NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01596
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZMR Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01596
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Z Du 11 SEPTEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL SARYMED SELARL BOUARD ORDONNANCE LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01596
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJG6 Minute n° 389/24 APPELANTS M. [H] [C] Mme [P] [N] épouse [C] assistés de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me [F] [I] mandataire ad'hoc de la S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01596
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01596
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01596
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCV MINUTE n° : 2024/ 390 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Ent
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