Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01611
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHP JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [W] [N] [Y] Mme [R] [T] [J] [V] JUGEMENT Audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01611
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01611
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN3G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en personne
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01611
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/01611
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de Laval du 27 Août 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3A AFFAIRE : [W], [J] C/ [B], [Y] ORDONNANCE DU 21 mai 2025 Nous, Catherine Mu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01611
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/01611
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYF ______________________ MINU
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ca other ca_versailles n° 24/01611
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01611
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01611
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNN Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01611
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 janvier 2025 - Prorogé au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24
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ca other ca_chambery n° 24/01611
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01611
N° Minute [Immatriculation 2]/112 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 20 Mars 2025 R.G. : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTV6 Appelants Mme [K] [Y] née le 11 Août 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Rep
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ca other ca_riom n° 24/01611
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01611
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBD Sur requête en omission de l'arrêt du 10 septembre 2024 RG N°22/363 S.A.S. [5] / [9] [11] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 ja
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ca other ca_pau n° 24/01611
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01611
AB/SV Numéro 25/00510 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3WT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01611
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01611 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX36 [Y] [K], [V] [D] épouse [K] C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01611
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLR Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [C] [S] C/ [T] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [S] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin LEMOINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01611
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01611
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7A Madame [B] [R] - [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01611
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZN Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [T] [B] C/ [O] [C] [U] [K] [X] [L] [D] [E] [Y] [P] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01611
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 24/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY siégeant en assemblée des chambres et en audience solennelle ARRÊT N° /2024 DU 9 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN
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ca other ca_rennes n° 24/01611
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/01611
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de la saisine : 19 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01611
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01611
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J47 Monsieur [K] [Z] [W] [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01611
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01611
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01611 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01611
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6IJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03042 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01611
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01611
- N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYU - M. [P] [C] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n°24/904 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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