Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01640
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01640 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 11 Avril 1973 à LA TRONCHE
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ca other ca_chambery n° 24/01640
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01640
CS25/190 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 24/01640
TJ 40192, 26 juin 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2025 cahier des conditions de vente n° N° RG 24/01640 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOXA Minute : 25/00015 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq
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ca other ca_versailles n° 24/01640
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQJ AFFAIRE : [7] C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Pole soc
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tj Expertise tj69123 n° 24/01640
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAY Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [D] [Y] de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 Maître [U] [H] de la SELARL [H] ET ASSOCIES - 711 Maître [K] [J] de la SELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01640
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWS DEMANDERESSE : Mme [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01640
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBZ 5 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01640
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01640
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01640
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00212 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01640
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL5G Arrêt du 19 Septembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS RG N°19/1575 ARRET DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance
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ca other ca_nimes n° 24/01640
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/01640
COUR D'APPEL DE [Localité 10] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/4 R.G : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDZ EBVB/ED [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/01640
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01640
Ordonnance n°228 R.G : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER C/ [N] [V] [O] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01640
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/01640 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIZ N° Minute : 24/00117 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) C/ [E] [N] Copies délivrées l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01640
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01640
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFER Le 18
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01640
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01640
N° RG 24/01640 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHL4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01640
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01640
- N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6R - Mme [F] [L] Ordonnance du 24 octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01640
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2JZ Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01640
TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01640
N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXY MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXY NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valentine PONS-GUEDDICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS PARITEL O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01640
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/01640
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03066 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01640
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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