Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01653
TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQYJ DEMANDERESSE Madame [C] [O] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Cather
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ca other ca_rouen n° 24/01653
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 21 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01653
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF7N N° Minute : AFFAIRE [K] [H] C/ Société MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, S.A. ALLIANZ IARD, Société ARIC TAXIS, Société MAT ASSURANCES s Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01653
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01653 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAZ Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [Localité 2] EST C/ [W] [U] [M] [U] ENTRE : [F] [Localité 2] EST, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le
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tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/01653
TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01653 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAZ Jugement Rendu le 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [L] GRAND EST C/ [S] [O] [Q] [O] ENTRE : [L] GRAND EST, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 3
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ca other ca_poitiers n° 24/01653
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01653
ARRET N°66 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWF Mutuelle [Adresse 5] Association ACCA DE [Localité 11] C/ E.A.R.L. LA FONTAINE D'OR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
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ca other ca_chambery n° 24/01653
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01653
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/748 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_besancon n° 24/01653
CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 24/01653
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VC dans une instance entre les part
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ca other ca_douai n° 24/01653
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01653
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1507/25 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUU MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 27 Juin 2024 (RG 23/00030 -section ) G
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ca other ca_montpellier n° 24/01653
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 24/01653
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF26 Décisi
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ca other ca_rennes n° 24/01653
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 24/01653
4ème Chambre ARRÊT N° 214 N° RG 24/01653 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTXT (Réf 1ère instance : J 20200017) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_reims n° 24/01653
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01653
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5W [N] c/ [K] [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Fabienne JUSTINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION AR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/01653
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/01653
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01653 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLC 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Jean-christophe MI
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ca other ca_chambery n° 24/01653
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01653
CS25/203 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_rouen n° 24/01653
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/01653
N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 13] du 21 Mars 2024 APPELANTE : [6] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/01653
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOG Décision déf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01653
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Christelle CAZENAVE la SELARL DGD AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 11] COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01653
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 24/01653
Juge des affaires familiales N° RG 24/01653 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKL6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] épouse [J] née le [Date
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01653
TJ 73065, 26 juin 2025, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUH7 L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT SIX JUIN au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO, Juge
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ca renvoi ca_metz n° 24/01653
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLV Minute n° 25/00078 S.A.S. GARAGE DU CARREAU C/ [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juin 2024,
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