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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 82 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01679

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01679

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5GX du 09 Mai 2025 M.I 25/0529 N° de minute 25/ affaire : [W] [N], [D] [O] c/ S.C.I. [Adresse 11], S.A.S. CARREFOUR MARKET SAS DS [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9c3cb412de32592a6c
  • ca other ca_grenoble n° 24/01679

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01679

    C5 N° RG 24/01679 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d2e6d3290e00e0e7962
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01679

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 434 Références : R.G N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP67 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [K] [V] C/ M. [Z] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf70c64531385b024ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01679

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYLJ S.A. FRANFINANCE . RCS NANTERRE N° 719 807 406. C/ [M] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de3259675f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01679

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTWC AFFAIRE : SNC MOGOTE C/ SOCIETE [F] [D] C [G] (CVCM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadf8962745b78e45726
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01679

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01679

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMR CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 83 AVENUE MAURICE THOREZ - 94200 IVRY SUR SEINE C/ S.A.S. G LA DALLE IVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ef1
  • ca other ca_versailles n° 24/01679

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/01679

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 67908991a212a19f662df5e0
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01679

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01679

    ORDONNANCE N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHK du 19/12/2024 [Z] [O] C/ [J] ORDONNANCE Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0d749378b33b32f496
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01679

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01679

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01679 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c64887e5107ab57339f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01679

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVC NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [E] [V] [Adresse 6] » [Localité 5] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee0d174fb458d7bbf04
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01679

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EE Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 67189478d8ceca1cd7018e7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01679

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01679 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e13f64f31269862a22
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01679

    CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01679

    N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHF2 Décision déférée - 09 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/56 [D] [N] [T] C/ S.A. HLM DES CHALETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe358191b69e88a370ff11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01679

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a0dd154eff15015bd8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01679

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3O - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26625d90d454e62ed3324
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01679

    CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01679

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4J Affaire : Monsieur [B] [K] [N] représentée par Mme [H] [E] [Adresse 3] [Localité 4] APPELANT S.A.S. T2L exerçant sous le nom commercial de la SARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 676113cd836c97a7531edda1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01679

    TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 24/01679

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me SALDUCCI le Expéditions délivrées en LRAR à M.[P] Mme [D] le IFPA JUGEMENT : [U] [D] AJT C/ [H] [P] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efc6e829c6d6ab30426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01679

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01679

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F4 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0441b8175b325ea53f25
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01679

    CA Colmar, 15 mai 2024, RG 24/01679

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLH N° de minute : 174/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36198cdd00008065262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01679

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GE N° de MINUTE : 24/00301 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Melanie ALBATANGELO, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 44

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5271329eb3db7c202b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1