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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01739

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01739

    MINUTE : 25/00624 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUI4 AFFAIRE : S.A.S. [4] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbcdd7001754d6253d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01739

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02036 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01739 - N° RG 24/02246 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YW2 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ee1aa44555aa9d5ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01739

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01739

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HP Minute n°: 25/00945 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par la société G.S.T.E GESTION SYNDIC TRANSACTIONS, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386e8f105e58d1ae4f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01739

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ6H Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : sistant : Maître Aurélie MUSSET de la SELEURL ICAB AVOCAT, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf21211936937a20e65
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 24/01739

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/ Ordonnance du 14 mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01739

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01739

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSU4 DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne, accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3787b566c85cb538f5
  • ca other ca_nancy n° 24/01739

    CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01739

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 août 2024 - RG 21/02264 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 663/25 RG N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT : Monsieur [R] [B] Représentant : Me Patrice BUISS

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  • ca other ca_rouen n° 24/01739

    CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01739

    N° RG 24/01739 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00952 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de dieppe du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [L] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b402985b65426f7269f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01739

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01739

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HY N° de MINUTE : 25/00899 [2] comparante C/ Monsieur [R] [B] non-comparant Madame [J] [F] [M] [B] non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01739

    CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/01739

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°30 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZI Décision attaquée : en date du S.A. [3] (anciennement [4]). MP de [S] [V]. Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a843e2b38c0f309d385a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01739

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 février 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a60d7eb9c42d19b7a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01739

    TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWYB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01739

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01739

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01739 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67461e5d807e14f855dcab4e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01739

    TJ Caen, 19 nov. 2024, RG 24/01739

    N° du répertoire général : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCB 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 673e513dfb53a0e73b75f664
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01739

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01739

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D6 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da6f0fa562400eaa59e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01739

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01739

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KL du 17 Octobre 2024 M.I 24/01081 N° de minute affaire : E.U.R.L. ALLEGED c/ S.N.C. GRB INVEST Grosse délivrée à Me Nicolas CORNIGLION Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 671165effbbe959e6f1ff0f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01739

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01739

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOA Minute : 24/00290 S.C.I. ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ad06866c0645d1a9ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01739

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 4] - [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae886eba4cad0b362c7bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01739

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01739

    N° RC 24/01739 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbd76
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01739

    TJ Lille, 12 août 2024, RG 24/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTE - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f23d951d116d387cddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1