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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01769

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01769

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] veuve [G] [X] [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 24/01769

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ6 AFFAIRE : [H] [G] C/ [Y] [W] épouse [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats PC impots

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  • ca other ca_metz n° 24/01769

    CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/01769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXI Association L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) C/ [Q], S.A.R.L. ICR 57 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Août 2024,

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  • ca other ca_nimes n° 24/01769

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/01769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPW NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 mars 2024 RG:22/01255 [F] C/ [I] S.E.L.A.R.L. [X] & [N] COUR D'APPEL [J] N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01769

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 24/01769

    Pôle social - N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQR2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [P] [W] N° de minute : 26/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 13 AVRIL 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01769

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QW Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] né le 07 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [V] épouse [Y] née le 23 Mai 1960 à [Localité 3] (MADAGASCAR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01769

    TJ 42218, 3 mars 2026, RG 24/01769

    N° de Minute : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICP3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01769

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65R JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01769

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTW6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [N] né le 02 Septembre 1962

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01769

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01769

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01769

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTVZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ Monsieur [V] [H] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thibault POZZO DI BORGO Copie : Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e3175782d5f06e2c945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01769

    TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01769 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFNO copie exécutoire : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Elodie RIGAUD DEMANDEURS Madame [C] [Y] veuve [E] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01769

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/01769

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENPX 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [L] [U] [E] c/ [Z] [H] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous, DEGERT Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6947956475782d5f061d1fa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01769

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01769 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115aafe88dc815dd987b
  • ca other ca_chambery n° 24/01769

    CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01769

    N° Minute : [Immatriculation 3]/297 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 31] en date du 05 Décembre 2024, RG 24/01227 Appe

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  • ca other ca_rouen n° 24/01769

    CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/01769

    N° RG 24/01769 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02089 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2024 APPELANTE : Madame [E] [M] née le 29 juin 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f81bbe0ac41ca81b165
  • tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/01769

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] N° RG : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZD4 N° Minute : 25/00040 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 Juin 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01769

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYQ 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYQ NAC : 28A - Demande en partage, ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01769

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01769

    N°Minute:25/01285 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 7] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6f17147355d7b00f3c
  • ca other ca_paris n° 24/01769

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 24/01769

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MAI 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C

    Lire la décision → Vérifier la source 683547207e87f966fe0214ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1