Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01797
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP TMV la SELARL TRESTARD AVOCAT COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 copies au service e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01797
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6IY N° de Minute : 25/00052 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2025 [Y] [V] [S] [H] épouse [V] C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01797
TJ 74281, 20 févr. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° : 25/00035 DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAEN AFFAIRE : Société ADOMA / [J] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01797
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01797
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges en date du 11 juin 2024 - RG 11-23-000221 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 269/25 RG N° 24/01797 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNK APPELANTE : Madame [J] [V] Représentant : Me D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01797
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01797
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIPP Minute : 25/00104 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01797
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00101 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01797
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5N2 Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01797
TJ Orléans, 14 oct. 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJM JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juillet 2001 à ORLEANS (LOIRET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01797
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01797
N° RC 24/01797 Minute n° 24/721 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01797
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PG DEMANDERESSE Société AEW COMMERCES EUROPE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sabine CHASTAGNIER de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDEURS M. [U] [L] Mme [O] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01797
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01797
Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLC5 S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [R] Expéditions délivrées à : Me MALO FE délivrée à : Me MALO Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01797
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/01797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZZM Décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01797
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIV - M. LE PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01797
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/01797
N° RG 24/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00166 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [Z]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01797
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/01797
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUB MINUTE n°: 2024/ 335 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01797
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01797 N° minute 24/ ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [F] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifié
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01797
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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