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  • ca other ca_grenoble n° 24/01806

    CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/01806

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2L C7 Appel d'une décision (N° RG 22/00539) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 11 avril 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01806

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 24/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I423 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e40cdc6046d47a44745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01806

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/01806

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z32Z Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01806

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 24/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0319 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDO5 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté

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  • ca other ca_douai n° 24/01806

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01806

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUT Jugement (N° 21/05739) rendu le 29 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01806

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/01806

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01806

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/01806

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXL6 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c2ccdc6046d479e9722
  • ca other ca_besancon n° 24/01806

    CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01806

    ARRET N° SD/FD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26L S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 18 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 698375cbcdc6046d47e63afe
  • ca other ca_nancy n° 24/01806

    CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/01806

    rARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNN2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 23/00006 26 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01806

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26X 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/01806 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26X AFFAIRE : [O] [K] [U] [B] épouse [K] C/ SCI ILOT 2 SAS PROMOTION PICHET

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01806

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/01806

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00797 - cab 1 N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYUE Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle GARNIER-SANTI (plaidant) Me Geneviève ROIG, vestiaire : A3 (postulant) Me Georgina VASILE (plaidant) Me Amandine COST

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  • ca other ca_riom n° 24/01806

    CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01806

    COUR D'APPEL DE [Localité 31] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUA -PV- Arrêt n° [P] [C], [GK] [CY], [TM] [H] [C], [G] [E] [R] [C], [PA] [CF] [V], [U] [EU] [C], [A] [JX] [DD] [T] veuve [I], [Z] [M], [P] [IB] [M], [Z] [CY], [Y] [LT],

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/01806

    TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 24/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3S N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [F] C/ [H] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 9] [Lo

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  • ca other ca_versailles n° 24/01806

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01806

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNJ AFFAIRE : [10] C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le pôle social du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd742f77035fb0bf7df8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01806

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YD Madame [R] [T] /c Monsieur [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73149da36895046b48dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01806

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/01806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGF Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°001172700-[Immatriculation 4]/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8b9da368950468ac42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01806

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B N° RG 24/01806 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXR 3 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Muriel MERCY Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68939960c0b2cff758bb62cf
  • ca other ca_rouen n° 24/01806

    CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685249ce65028a9899f03c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01806

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKDU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : représentée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb745dbd1b5d65c0833f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01806

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/01806

    N° RG 24/01806 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : S.A.S. BRILL’AUTO - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 850 374 406 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c81f58c06bf601388ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1