Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/01808
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01808
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF7R JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/01808
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/01808
N°Minute:25/00973 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -PROMOLOGIS (SA [Adresse 9]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIE
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ca other ca_rennes n° 24/01808
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01808
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01808
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFH N° MINUTE : 13/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01808
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine LABRO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 24 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01808
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2P APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, décision attaquée en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01808
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01808
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVO Le 23
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01808
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1060 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBM 2 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01808
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01808
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJ7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01808
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2225 DU : 13 Novembre 2024 [D] [C] [I] [M] épouse [C] C/ [U] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 24/01808
CA Aix Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SL Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01808
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01808
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYH Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Vice Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01808
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/01808
DATE DU JUGEMENT: 10 Octobre 2024 RG N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5RE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [J] [P] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01808
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01808
Minute n° 24/435 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [R] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01808
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ2 N° de Minute : 1774 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 07 Février 1997 à [Localité 3] de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01808
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHXI N° de Minute : 24/1749 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01808
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTP MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. FLOA c/ [H] DÉBATS : A l’audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01808
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/01808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE6 Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01808
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CR Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01808
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me SANCHEZ Le .......................
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