Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01809
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01809
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01809
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFL N° MINUTE : 14/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Articles 394 et
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ca other ca_versailles n° 24/01809
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN4 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. TREEFROG THERAPEUTICS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01809
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDI N° de minute : RG n° 24/1809 Madame [H] [J] c/ S.C.I. RUEIL PAUL DOUMER RG n° 24/2806 [H] [J] c/ S.A.R.L. BESTALU, S.A.S. METALLURGIE DE COURS, ENTREP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01809
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01809
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01809 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01809
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01809
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VM du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [H] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SOGESSUR Grosse délivrée à Me MARCIC Expédition délivr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01809
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01809
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01809
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLB4 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 02/12/2024 à Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01809
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5U6 Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01809
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01809
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 348 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2I Décision déf
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ca other ca_colmar n° 24/01809
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSE Minute n° 385/2024 APPELANTE [N] [C] épouse [K] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [I], [G] [H] [L], [E] [H] épouse [D] [G], [
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ca other ca_toulouse n° 24/01809
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01809
04/10/2024 ORDONNANCE N° 120/24 N° RG 24/01809 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHZS Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 7] 22/00558 [R] [C] C/ [P] [F] [E] [D] copie certifiée conforme délivrée le à Me Emilie LEIBOVITCH Me Olivier MASSOL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01809
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01809
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01809
Du 17 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFU S.A.S. ARTEMISIA GESTION S.A. WAKAM C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Me BECQUE Le 17/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01809
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ3 N° de Minute : 1775 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 14 Février 1998 à [Localité 1] (NIGER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01809
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01809
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Fabrice LABI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01809
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01809
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3P N° Minute : 24/00962 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01809
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01809
10 Juin 2024 RG N° 24/01809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW2R Madame [Y] [B] [I] C/ S.C.I. EAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET PARTIE DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01809
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 mars 2024 Date de saisine : 02 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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