Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01869
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 24/01869
Arrêt 02 Septembre 2026 ------------------------ N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 16 Septembre 2024 23/00174 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/01869
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01869
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01869 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
-
ca other ca_riom n° 24/01869
CA Riom, 30 juin 2026, RG 24/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2X -VC- [K] [M] [P] [H], [Y] [R] [I] épouse [H] / [S] [A] [L], [D] [Q] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
-
ca other ca_poitiers n° 24/01869
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/01869
ARRET N° 246 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDFS E.U.R.L. ALEX POUPART C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01869
TJ 35288, 27 mars 2026, RG 24/01869
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/01869
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/01869
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TY Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01869
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXML N° Minute : 26/00322 AFFAIRE [10] C/ [M] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 2] [Adresse 8
-
ca other ca_douai n° 24/01869
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01869
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1686/25 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZH4 VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Août 2024 (RG 2300042 -section )
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01869
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBNV JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. SAINT AUBERT INVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01869
TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01869
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWVM / JAF AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1141 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01869
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1529 N° RG 24/01869 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AX Section 1 PH Répub
-
ca other ca_grenoble n° 24/01869
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01869
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIC7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/01869
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/01869
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAY2 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DES ALPES C/ [Y], [W] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Deborah ALAMPI la SCP LSC AVOCATS Copie à : Me [D] [W] TRIBUNA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01869
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01869
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me VIALATTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.D.C. IRIS c/ [Z] [T], S.C.I. IRIS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01869 - N° Portalis DB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01869
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZZ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [T] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01869
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01869
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSGF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01869
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPY N° de minute : Société PROMOTELEC SERVICES c/ S.N.C. BESIDE DEMANDERESSE Société PROMOTELEC SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric COPPI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01869
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNSZ Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Z] [S], [X] [J] épouse [S] C/ [F] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT
-
ca other ca_douai n° 24/01869
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01869
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/136 N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2Z Jugement (N° 23/03418) rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APP
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01869
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01869
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KB du 01 Avril 2025 M.I 25/00000306 N° de minute 25/00515 affaire : [P] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES Gross
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles