Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01890
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQMB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : MSA DU LANGUEDOC [W] [V], (Héritier de Mr [V] [J]) Me Nathalie MONSARRAT, Une co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01890
TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIKB AFFAIRE : S.A.R.L. LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Cop
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/01890
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/01890
[Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ; Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;
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ca other ca_nancy n° 24/01890
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 24/01890
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00359 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_reims n° 24/01890
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01890
N° RG 24/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSR3 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES
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ca other ca_caen n° 24/01890
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01890
AFFAIRE : N° RG 24/01890 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Juillet 2024 - RG n° 21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01890
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jérémie BALOUKA Société AXA FRANCE IARD Société SOPREMA ENTREPRISES SAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Serge BRIAND Me Claire PRUVOST Me Fédérique MORIN Me Catherine RAFFIN Pôle civil de proximité ■
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ca other ca_nancy n° 24/01890
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01890
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00359 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01890
TJ 73065, 6 oct. 2025, RG 24/01890
DOSSIER N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 désistement JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, juge au tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 24/01890
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOQ6 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01890
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 24/01890
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWA4 AFFAIRE : [I] [J] épouse [T] [V] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca other ca_versailles n° 24/01890
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7H AFFAIRE : S.A. [9] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01890
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01890
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUH2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY
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ca other ca_amiens n° 24/01890
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01890
ARRET N° Association [12] C/ [26] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [12] - [28] - Me Benoît LOSFELD - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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ca other ca_douai n° 24/01890
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/557 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7E Jugement (N° 23-000520) rendu le 21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01890
TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00248 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT6X Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01890
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01890
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAD2 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00718 affaire : Syndic. de copro. CHATEAU DES ANGES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES CHATEAU DES ANGES c/ [K] [A] épouse [R], [S] [R]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01890
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA76 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Sandrine MANDY - 1038 Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS - 124 Me Gabriel VERSINI-BULLARA - 633
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01890
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01890
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GO AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [F] [P] [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01890
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/661 N° RG 24/01890 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5CL Section 1 PH Répub
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