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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 2 · 66 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01912

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01912

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKM S.C.I. SALAM C/ [B] [Z] veuve [R] - Expéditions délivrées à Mme [B] [R] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2fd71e5a74b6b13fb05
  • ca other ca_caen n° 24/01912

    CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01912

    AFFAIRE : N° RG 24/01912 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 25 Juin 2024 RG n° 11-24-0029 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [Z] [U] née le 25 Mars 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd42b3a3bb64a0f397066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01912

    TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/01912

    / N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M43O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2024 à : l’ASSOCIATION KARM -

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01912

    CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01912

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7UC Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01912

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/01912

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 mars 2024 Date de saisine : 08 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01912

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01912

    N° RC 24/01912 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01912

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3S Minute 24/00549 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 670572291296b51ba2b07d21
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01912

    CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01912

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEJ N° de Minute : 1880 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 09 Juillet 1990 à [Localité 1] (Maroc)

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01912

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01912

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 61 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDY Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [Y] [X]. Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ec39036b39a0de7f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01912

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXV N° de Minute : 24/00486 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Sept

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01912

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann LE PENVEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66db480cf06e1567cdda704b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01912

    TJ Lille, 4 sept. 2024, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a1a031dc191d0236179f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01912

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01912

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5QK Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333aab83ab779a7cd743
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01912

    CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01912

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01912 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897e0316960008413576
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01912

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01912

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPV Ordonnance n° 2024/M109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7b97d5920008107834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1