Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01940
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAG 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01940
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01940
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOC Société CLAIRSIENNE C/ [T] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01940
TJ Meaux, 24 déc. 2024, RG 24/01940
- N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEN - M. [D] [E] Ordonnance du 24 décembre 2024 Minute n° 24/1097 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01940
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAP7 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01940
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01940
5ème Chambre ARRÊT N°-378 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5T (Réf 1ère instance : 24/00104) Mme [D] [O] C/ M. [P] [S] HOPITAL PRIVE [Localité 17] ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA INE Infirme partiellement, réforme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01940
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01940
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 75/24 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVY Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01940
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01940
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01940
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 24/01940
N°24/02961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01940
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01940
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 N° de Minute : 1908 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [J] né le 22 Février 1981 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01940
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01940
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01940
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01507 du : 26 Avril 2024 RG : N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01940
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE, NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01940 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01940
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01940
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0914 S.A. 3F SUD c/ [O] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCG - Exécutoire : à Me Valentine TORDO - copie certifiée con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01940
TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/01940
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01940 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLS MINUTE n°: 2024/ 309 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01940
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/01940
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [L], [P], [I] [Z] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [L], [P], [I] [
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