Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01990
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/01990
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01990 - N° Portalis DBW
-
ca other ca_pau n° 24/01990
CA Pau, 21 mai 2026, RG 24/01990
AB/JD Numéro 26/1503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/01990 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [V] [B] [W] C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01990
TJ 68224, 24 avr. 2026, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5UM République Française
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01990
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/01990
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4 DEMANDEUR : M. [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie POULAIN, a
-
ca other ca_douai n° 24/01990
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01990
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23M PN/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2024 (RG F 22/01052 -section )
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01990
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJK 88E CADUCITÉ Du : 16 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [L] [J] [O] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédur
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01990
TJ 65440, 5 mars 2026, RG 24/01990
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOSS Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 05 Mars 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [P] [Q] [V] épouse [L] c/ [N] [E]
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01990
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y75M N° MINUTE : 25/00162 AFFAIRE [M] [D] C/ [B] [V] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [M] [D] Né le [Date naissance 5] 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01990
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB62 N° de Minute : 25/00213 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la SAS [Adresse 7] C/ [
-
ca other ca_douai n° 24/01990
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/630 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTK Jugement (N° 23/04503) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01990
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 24/01990
N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01990 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIQD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01990
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 24/01990
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/01990 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZC N° Minute :25/01556 expédition à Me Bernard VIDAL Mme [H] [E] S.A.S.U. -MB AUTO le RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé pu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01990
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3AI 54G Affaire : [L] [M] , [T] [M] C/ Monsieur [D] [H] [D] - ISO 16 entrepreneur individuel SIRET n° [Numéro identifiant 3] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabrielle GERVAIS DE L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01990
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01990
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JL N° minute : 25/00967 S.A.S. [2] Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 non comparant C/ [3] [Localité 5] non comparant
-
ca other ca_caen n° 24/01990
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01990 Madame [G] [E] Représentée et assistée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me JOUANNEAU-LAUNAY, avpcat au barreau de CAEN C/ E.P.I.C. INOLYA Représentée et assistée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01990
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6O AFFAIRE : SAS MAIDIS C/ S.C.I. MAMIE CHERIE S.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. MARS SOCIÉTÉ GRAND OUEST 78 Décisio
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01990
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDR N° de minute : S.C.I. AMAORI - [Adresse 5] 92 c/ S.A.R.L. L B 1 DEMANDERESSE S.C.I. AMAORI - [Adresse 5] 92 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01990
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHE6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mai 2024 RG :F 22/00165 [Z] C/ S.A.S. PRO NATURA S.A.S. ORGANIC LIFE Gross
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01990
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBOV Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles