Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/01991
TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/01991
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EONY Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [N] [V] c/ [E] [V] Nous, [B] [R], Vice-P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01991
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 24/01991
N° du répertoire général : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZTY 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [O], [R], [B] [P] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] demeurant [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01991
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWZ N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 20 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01991
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code de Pr
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ca other ca_nimes n° 24/01991
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFF SI COUR D'APPEL DE NIMES 02 mai 2024 RG :23/02575 [Y] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_riom n° 24/01991
CA Riom, 5 mars 2026, RG 24/01991
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 05 mars 2026 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01991
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/01991
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/000755 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43PD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [L] [E] née le 31 Décembre 1970 à [Localité 3] [Ad
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ca other ca_douai n° 24/01991
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01991
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23P FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Septembre 2024 (RG 22/00119)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01991
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 24/01991
Page / Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQQ3 [S] [L] C/ [D] [R] [K] [R] en sa qualité de Caution Solidaire [Z] [R] en sa qualité de caution solidaire JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01991
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/01991
N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6TF Madame [B] [R] [F] [O] [G] /c Monsieur [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6TF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/01991
TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/01991
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01991 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z3I Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDEURS Mm
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ca other ca_nimes n° 24/01991
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFF SI COUR D'APPEL DE NIMES 02 mai 2024 RG:23/02575 [I] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01991
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01991
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JN Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01991
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01991
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4Y Pole social du TJ de [Localité 7] 23/175 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Ad
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ca other ca_caen n° 24/01991
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01991
AFFAIRE :N° RG 24/01991 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 23/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/01991
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/01991
- N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/687 N° RG 24/01991 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZF le CCC : dossier FE : -Me ASSIE -Me DIAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01991
TJ 18033, 26 août 2025, RG 24/01991
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E63N LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [W] épouse [N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01991
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01991
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQYX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01991
TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [W], [E] [G] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une a
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