Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02000
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02000
N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVSY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023RJ0166 Juge commissaire du Havre du 14 mai 2024 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée et as
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/02000
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02000 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA3F SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 - INCOMPETENCE - DEMANDEURS : M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02000
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 24/02000
Minute n° 2025/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02000 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3G2 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal,
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ca other ca_aix_provence n° 24/02000
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBT6 Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02000
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02000
CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXC N° de Minute : 1968 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] né le 05 Avril 1994 à [Localité 4] (ALGERIE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02000
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02000
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02000
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [C] [T] C/ Monsieur [R] [T], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] ------------------------ N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ2 ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02000
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02000
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEGE MINUTE n° : 2024/ 386 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02000
TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02000 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLZ N° de Minute : 24/1931 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02000
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZX N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [N], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02000
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02000 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [R] né le 30 mars 1975 à [Localité 4] (MAROC) demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02000
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02000
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02000 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02000
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/02000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [C] Me PUECH Hop. [3] Pref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02000
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76E MINUTE: 24/624 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02000
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02000 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36U Minute n° 24/286 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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