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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 2 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02002

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00309 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJR Le 2 Juin 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ea080965901b97dc36f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02002

    TJ 62119, 13 mai 2025, RG 24/02002

    1ère chambre civile [J] [H] , [L] [Y] épouse [H] c/ S.A.S. SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02002 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEQX Minute: 252 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7218dd4fa92cae32b85e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02002

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02002

    N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4Z4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4Z4 Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02002

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMJ7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. LES JARDINS DE PIERRE C/ M. [O] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7c0ea89248182a8e86
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/02002

    TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 24/02002

    N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS2O Minute n° copie certifiée conforme le 25 février 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOU

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02002

    CA Metz, 4 févr. 2025, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Minute n° 25/00015 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324a13e9008412abd56fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02002

    TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Janvier 2025 N° RG 24/02002 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTA5 N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], représentée par son syndic, la société SECRI GESTION c/ [V] [T],épouse [L

    Lire la décision → Vérifier la source 679be3e743b3d977d8cd00c5
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02002

    CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ6 [T] [E] [C] [S] épouse [E] c/ [O] [R] [H] [R] épouse [R] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4333a3bb64a0f3970c4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02002

    CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVO Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9ee94d311ee6d823b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02002

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02002

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02002 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQH Grosse délivrée à Me MARIA Expédit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02002

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPQ4 NOM DU PATIENT : [D] [Y] Nous, Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 67352892a16106af685f1936
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02002

    CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/02002

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXE N° de Minute : 1970 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 13 Avril 1989 à [Localité 3] de nati

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02002

    TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02002 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb16855d6ab01ec174e115
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02002

    TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02002

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e707d408f8d4c23c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02002

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2A N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f0342d338c20d31537
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02002

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02002 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02002

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02002 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K367 Minute n°24/288 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0db5f33015ad0209e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02002

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76L MINUTE: 24/559 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e05b419bca6fe58788cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1