Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02004
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTR JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. NATURA C/ Mme [K] [C] [Y] M. [O] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02004
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 12 septembre 2024 - RG 24/00034 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 435/25 RG N° : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5S APPELANTS : Monsieur [T] [U] [F] [W] Représentant
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ca other ca_montpellier n° 24/02004
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/02004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGRM Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02004
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00158 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_aix_provence n° 24/02004
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVW Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/02004
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAI AFFAIRE : [F] [Z] [J], [I] [J] C/ [G], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02004
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXG N° de Minute : Ordonnance du lundi 07 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02004
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FB PARTIES : DEM
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02004
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie -Laure MAIRAU COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02004
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBZS-W-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02004
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-1 du Code de procédure civile) du 11 JUILLET 2024 N° MINUTE : 24/406 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVU Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valen
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02004
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02004 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5N N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [H][2] [2] [Adresse 2] [Localité 7] JUGEMENT r
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02004
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/02004
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02004 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02004
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02004
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DEGUITRE Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02004
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37C Minute n° 24/290 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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