Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/02027
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02027
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N2 Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/02027
TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 5] --------- 20L [10] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/02027 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3D7 ------------- [T] [U] épouse [H] C/ [S] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 24/02027
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/02027
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02027 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBZF AFFAIRE : [U] née [H] C/ [M] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO
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ca other ca_toulouse n° 24/02027
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/02027
09/04/2025 ARRÊT N°216/ 2025 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFU SG/KM Décision déférée du 07 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/02336) C.LOUIS [R] [O] C/ [I] [B] [W] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02027
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/02027
CF/SV Numéro 25/00451 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44I Affaire : S.A. FONCIERE EPILOGUE C/ [W] [F] - O R D O N N A N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02027
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/02027
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/ affaire : [O] [B] [F] c/ [G] [R], [Z] [A] Grosse délivrée à Me David REBIBOU Ex
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ca other ca_nimes n° 24/02027
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIU ET N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYE ET N° RG 24/02028 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIV ET N° RG 24/02182 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYP JONCTION NA
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ca other ca_versailles n° 24/02027
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/02027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB7 AFFAIRE : [I] [C] ... C/ S.A. ICF HABITAT LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/02027
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCC7 Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02027
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02027
N° RC 24/02027 Minute n° 24/817 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 14 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02027
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5E [R] [B] c/ S.A. [7] S.A. [5] Société [4] S.A. [6] Etablissement [4] Nature de la décision : SUREN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02027
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5K N° de Minute : 2001 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Z] né le 13 Juin 2005 à [Localité 1] (TUNISIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02027
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société VOLKSWAGEN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02027
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02027 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02027
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02027
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKFK N° Minute : 24/01028 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2024 A l’audience publique du 04 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02027
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4K Ordonnance n° 2024/ 91 [Localité 4] Mme [X] [R] Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE M. [G] [R] Représentant : Me Marc-david TOUBOUL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02027
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CDF N° MINUTE : 7 Copies délivrées le : 22/05/2024 à Me ANCELET ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02027
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02027 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02027
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02027
N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYH Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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