Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02058
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6VC JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à SCP CANDELIER CARRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02058
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHM N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [F], c/ S.A. DECORATION DE SOUSA FRERE
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ca other ca_rouen n° 24/02058
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02058
N° RG 24/02058 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01147 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 13 mai 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02058
TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 19 mars 2025 Chambre de la Famille N° RG 24/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DU N° minute : 25/10213 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [W] [B] é
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02058
TJ 68224, 14 mars 2025, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02058 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I54E Section 2 cg République F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02058
CA Caen, 12 mars 2025, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJZ Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 000092 APPELANT E.P.I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02058
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLZ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00432 Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02058
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OW Décision contradictoire en premier resso
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ca other ca_aix_provence n° 24/02058
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBP Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02058
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSY NOM DU PATIENT : [W] [R] Nous, Béa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02058
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZG6 N° minute : 24/00081 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02058
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02058
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FO N° de Minute : 2028 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02058
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02058
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2NJ Minute N° 24/00089 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02058
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIPAR c/ [D] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWAK Grosse délivrée à Me BLANC Chantal Copie délivrée à Mon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02058
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024. à Me DE ROMILLY Le ...................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02058
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/020
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02058
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02058
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/02058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55Y DEMANDEURS : [X] [I] épouse [T] représentée par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 [P] [T] représenté par Me Aurélie GOUAZOU, avocat au barreau de VERSAILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02058
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/02058
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CF Minute : 24/294 SCIC COPROCOOP Représentant : Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02058
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02058
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3E MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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