Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02110
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFA Décision déférée à la Cour : o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02110
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/02110
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWGU Code NAC : 58B S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02110
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/02110
Expéditions le : Minute n° 26/00175 Grosse : Me Stephane COERCHON JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYBB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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ca other ca_poitiers n° 24/02110
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/02110
ARRET N°216 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDX6 S.A.R.L. ASTELLE C/ [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02110
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur
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ca other ca_caen n° 24/02110
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02110
AFFAIRE : N° RG 24/02110 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPNE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02110
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/02110
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX5L DEMANDERESSE : Mme [Y] [J] [Adresse 3] [Adresse 1] BULGARIE Dispensée de comparuti
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02110
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/02110
N° de minute : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGTM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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ca other ca_versailles n° 24/02110
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUU7 AFFAIRE : [6] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le pôle social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02110
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00405 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUX Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02110
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KR N° de MINUTE : 25/1184 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic la SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02110
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/02110
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3GK AFFAIRE : [C] [N] C/ [I] [N], S.C.I. ARGUIROS, [L] [S] épouse [N], [V] [N], [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-présid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02110
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/02110
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02110 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02110
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02110 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQTR NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [D] [Z] [I] épouse [H] [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BRÉSIL) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat M
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02110
TJ 83137, 13 août 2025, RG 24/02110
N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2025 N° RG 24/02110 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JW Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02110
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 24/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUC 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Maître [D] [R] de la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au
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ca other ca_douai n° 24/02110
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/02110
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1195/25 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RP MLBR/AL REFERE Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 19 Novembre 2024 (RG -section )
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tj Se déclare incompétent tj98818 n° 24/02110
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02110
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02110 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6IC JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme - Maît
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02110
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02110
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02110 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCTR AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ Société SCCV [Adresse 8] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL SELARL ROBICHON
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ca other ca_amiens n° 24/02110
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/02110
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. [6] CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [Y] - S.A.S. [6] - CPAM DES FLANDRES - Me Jean-Pierre MOUGEL - Me Maud ANDRIEUX - tribunal judiciaire - Régie (Dr [B] [
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