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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02154
TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 24/02154
N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM 89B MINUTE N° ___________________________ 02 septembre 2026 _______________________ [W] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. [1] _______________________ N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMM _______________________ CC délivrées à M.
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ca other ca_colmar n° 24/02154
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 24/02154
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02154 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02154
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/02154
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [X], assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02154
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02154 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMX AFFAIRE : Mme [B] [Z] épouse [Y] ( Me Natacha MONTHEIL) C/ S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (défaillante) - [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02154
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQJ N° Minute :26/ AFFAIRE [K] [O] C/ [U] [R] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_montpellier n° 24/02154
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 24/02154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/02154
TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 17 Décembre 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQNN Mme [V] [P] épouse [G] C/ Mme [E] [C], Mme [U] [J], Mme [W] [S] veuve [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Madame [V] [P] épouse [G] 24 rue Edouard V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02154
TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRFX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02154
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02154
N°Minute:25/02477 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHO5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. RAFAEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_nancy n° 24/02154
CA Nancy, 18 nov. 2025, RG 24/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIL Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02154
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02154
N° RG 24/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7WB Monsieur [B] [D] [N] [Z] /c Madame [X] [A] [K] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7WB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02154
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02154
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25-1020 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000952 N° de minute affaire : [M] [Z], [U] [O] épouse [Z] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10] (section B numéro
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ca other ca_amiens n° 24/02154
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02154
ARRET N° [Adresse 12] C/ S.A.S.U. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] CÔTE D'OPALE - SASU [6] - Me Denis ROUANET Copie exécutoire adressée à : - [Adresse 11] D'OPALE Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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ca other ca_rennes n° 24/02154
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/02154
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de la saisine : 10 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 01 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02154
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/02154
N° RG 24/02154 (RG 25/531 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3H MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02154 (RG 25/531 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3H NAC: 50A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile BORDES-ESCAICH à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Mylène TROLONG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02154
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6L3 Section 2 HP République F
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ca other ca_versailles n° 24/02154
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/02154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER AVRIL 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMQ AFFAIRE : S.A.R.L. [6] ... C/ S.A.S. LEASYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02154
CA Metz, 5 mars 2025, RG 24/02154
Ordonnance n° 25/00084 05 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6Y --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Novembre 2024 24/00045 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02154
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02154
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° [X] c/ [T] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVI - Exécutoire : à Me Emmanuelle BRICE-TRHIN - copie certifiée con
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02154
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L2X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00038 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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