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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02191

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJNP AFFAIRE [P] [I] C/ [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02191

    TJ 34172, 15 mai 2026, RG 24/02191

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02191 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O32J Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • ca other ca_douai n° 24/02191

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02191

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YF PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Novembre 2024 (RG F 23/00271 -section 5)

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02191

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0223 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IES3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02191

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 24/02191

    DU : 10 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF3K / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02191

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02191 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I665 Section 1 Républiqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02191

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/02191

    N°Minute:25/02323 N° RG 24/02191 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHVB N° RG 25/01417 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PYS7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02191

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZNJ N° de minute : Société RPG [Localité 9] c/ [P] [N] épouse [O] DEMANDERESSE Société RPG [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Ma

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02191

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/02191

    N° RG 24/02191 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02191

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 24/02191

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au JE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02191

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02191

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCJ Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffe1b8daa57c7f666f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02191

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 24/02191

    N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFR2 Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFR2 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.C.I. LALUNG ---------- AVOCATS : Me Gérard PLUMASSEAU Me Myriam PONREMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXÉCUTI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02191

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02191 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBX COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a294f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02191

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02191 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ5F AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l

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  • ca other ca_nancy n° 24/02191

    CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/02191

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 03 octobre [Immatriculation 1]/00447 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2025 RG N° : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKZ APPELANT(S) : S.A.R.L. L'ECLAIR DE FEU prise

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02191

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZP5 AFFAIRE : [O] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [N] [O] ép

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02191

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQ7 AFFAIRE : Mme [U] [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3143dd062d9f810e1cc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02191

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02191

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2X S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad03f917116c2a9bfeee
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 24/02191

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02191

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MT JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MT MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [P], [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8808962745b78e45055
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02191

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/02191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00812 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45R5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b314f917116c2a9c14db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1