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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02194

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/02194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE [J] Avocat 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE CERTIFIÉE [J] Parties 2 COPIE CERTIFIÉE [J] CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02194

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JL Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS venant aux droits de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/02194

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV7H PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aud

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02194

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02194

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCYM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [S] C / [Z] [D] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02194

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/02194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04499 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] comparant assisté d

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02194

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02194

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEK AFFAIRE : [D] [I] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02194

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02194

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQMD [V] [T] C/ [J] [K], [E] [U] ENTRE : Maître [V] [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02194

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72T Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société PHANIE MARKAGE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02194

    TJ 28085, 10 juill. 2025, RG 24/02194

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [N] / DOSSIER : N° RG 24/02194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBC 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] COT

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02194

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02194

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BC5 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02194

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02194

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBG DEMANDERESSE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Assistée de Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef16171e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02194

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02194 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I67O Section 2 CG République

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/02194

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02194

    N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Z5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Z5 NAC : 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Jean-Gervais SOURZAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f42a1b3de5641dc8329
  • ca other ca_orleans n° 24/02194

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02194

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SARL ARCOLE CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [R] [Z] SOCIÉTÉ [9] SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02194 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68130501e66d7f6b7b71ed39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02194

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02194

    N°Minute:25/01035 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHVK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce22a56cbbf92968fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02194

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XV Minute : 25/00148 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, SA D’HLM Représentant : Me Yo

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c6f1062435dd167525
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02194

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02194

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [C] [R] Adoptante : [V] [T] épouse [R] Répertoire Général : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJ7 ----------- Parquet : n° ACP67/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02194

    CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/02194

    N° RG 24/02194 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02194

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02194

    N° RC 24/02194 Minute n° 24/888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 D

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02194

    CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02194

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HT Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2160 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [P] né le 01 Avril 1991 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba73f3199953c56f24db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1